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CYCLO SOSTENIBLE, S.L. conformément au règlement de l’Union européenne 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE; la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques; la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et de courrier électronique; le décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte refondu de la loi sur le statut des travailleurs; le Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires; le Décret royal 1619/2012, du 30 novembre, portant approbation du règlement régissant les obligations de facturation, et la loi 10/2010, du 28 avril, sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la Constitution espagnole et les autres dispositions en vigueur, ont mis en œuvre des politiques, moyens et procédures pour garantir et protéger la confidentialité des données personnelles de leurs utilisateurs.

1. Information juridique et acceptation.

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2. Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Tous les contenus du portail, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriété du titulaire ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces droits ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur, sauf ceux qui sont strictement nécessaires pour l’utilisation du portail. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété du titulaire ou de tiers, sans que l’accès au portail puisse être interprété comme conférant un droit quelconque sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

3. Conditions d’Utilisation du Portail.

a. Général.
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b. Contenu.
L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu de la présente page conformément au présent avis juridique, en s’abstenant de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par le titulaire.

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4. Exclusion de responsabilité.
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5. Protection des données.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.Le titulaire indique que les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du portail web seront incorporées et traitées dans un fichier automatisé de sa propriété figurant dans son registre des activités de traitement, et qui sera géré exclusivement dans le but de gérer la relation avec les intéressés. En appuyant sur le bouton "envoyer", l’utilisateur consent au traitement de ses données par le titulaire. Le titulaire s’engage à ce que les données à caractère personnel demandées soient celles strictement nécessaires à l’exécution du service demandé. De même, en tant que responsable du fichier, il est tenu de garder le secret et la confidentialité sur les données à caractère personnel qui lui sont fournies, en adoptant à cette fin toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter la perte, la modification sans consentement ou l’accès non autorisé, conformément à la réglementation précitée. L’utilisateur est également informé qu’il peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition reconnus par la réglementation, en le notifiant au titulaire dont les données sont en tête du présent document. Par ailleurs, sur la base des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le titulaire s’engage à ne pas envoyer de publicité par e-mail sans avoir au préalable obtenu l’autorisation expresse du destinataire.

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7. Législation.
La présente mention légale est régi dans chacun de ses points et n’y est donc pas spécifié par la loi espagnole en vigueur.

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